Article 1 – Raison sociale
Sous la dénomination « Silver Club Terre-Sainte » ou « SCTS »il a été constitué une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
Article 2 – But
Son but est de soutenir l’Union Sportive Terre-Sainte « USTS » principalement, mais non exclusivement, par une aide financière.
Il peut également être répondu favorablement à une demande d’un autre club sportif ou d’une personne physique de la région. Le comité du SCTS en décide de manière discrétionnaire. A cet effet, tous les fonds sont encaissés et gérés par l’association.
Le comité conservera les fonds nécessaires à sa propre administration et à son activité interne.
Article 3 – Durée
Sa durée est illimitée.
Article 4 – Siège
Son siège est à 1296 Coppet.
Article 5 – Finances
Les ressources du SCTS sont les cotisations annuelles de ses membres, et les éventuels dons reçus.
Un montant déterminé en accord entre le comité de l’USTS et celui du SCTS est versé annuellement à l’USTS, afin que les membres de l’association bénéficient de l’accès gratuit à toutes les manifestations organisées par l’USTS. (A l’exception des manifestations spéciales qui sont également payantes pour les membres de l’USTS).
Le solde des cotisations est attribué au fonds de réserve et au fonctionnement du SCTS.
Article 6 – Admission
Le comité est seul compétent pour accepter un nouveau membre. En cas de refus il n’est pas tenu de justifier sa décision.
Peut être admise comme membre, toute personne qui en fait la demande écrite au comité et qui s’engage, en cas d’admission, à payer la cotisation mentionnée à l’art. 7.
Si l’admission d’un membre est acceptée en cours d’année, le membre ne paiera qu’une première cotisation proportionnelle, dont le montant lui sera communiqué avec la décision d’acceptation du comité.
Article 7 – Cotisation
La cotisation est fixée par l’assemblée générale. Elle est actuellement de fr. 350.- Celle-ci est payable en une seule fois, au plus tard le 28 février de chaque année.
Pendant leur mandat, les membres du comité sont dispensés de l’obligation du paiement de la cotisation, pour autant qu’un versement minimum de fr. 500.- ait été préalablement effectué.
Article 8 – Avantages et droits des membres
La qualité de membre du SCTS donne droit à :
une voix à l’assemblée générale
la carte de membre du SCTS.
Article 9 – Démission
Chaque membre peut sortir de l’association pour le 31 décembre de chaque année, pour autant qu’il en informe le comité par écrit, le 31 septembre au plus tard.
En cas d’avis de démission reçu hors délai, cet avis sera traité pour le 31 décembre de l’année suivante et la cotisation pour cette année de sociétariat sera due.
Article 10 – Exclusion
Un membre n’ayant pas payé sa cotisation au 31 décembre de l’année en cours, peut être exclu par décision du comité.
Le comité est seul compétent pour décider de l’exclusion d’un membre, pour un autre motif, qu’il n’aura pas à justifier. (art. 17)
En cas d’exclusion, la cotisation annuelle perçue par le SCTS lui reste acquise.
Article 11 – Décès
La qualité de membre est inaliénable et ne passe point aux héritiers. La cotisation perçue par le SCTS lui reste acquise et aucune restitution, même partielle, n’est effectuée.
Article 12 – Excercice
L’exercice annuel débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 13 – Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
l’assemblée générale
le comité
la commission de contrôle (composée d’un vérificateur et d’un suppléant désignés par l’assemblée générale)
Article 14 – Compétences de l’assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association et il lui appartient de :
nommer le Président du comité et les Membres du comité,
nommer la commission de contrôle. Art. 18
nommer le ou les scrutateurs
adopter les comptes et d’en donner décharge aux organes responsables.
de modifier les statuts. Art.19
attribuer ou retirer une voix, pour l’assemblée générale à une personne, un club ou une société non-membre du SCTS.
uniquement sur proposition du comité, attribuer à un membre la qualité de « membre d’honneur » et ainsi le libérer de l’obligation du paiement de la cotisation.
Article 15 – Convocation
L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par année, par le comité.
Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps, si le comité le juge nécessaire ou à la demande du 1/5 des membres, pour autant que ces derniers précisent l’objet de la convocation.
Tout objet porté à l’ordre du jour devra être communiqué en même temps que la convocation aux assemblées (sous réserve des propositions individuelles reçues par le comité).
Les convocations doivent être adressées au moins 10 jours à l’avance. Seules les propositions individuelles adressées, par écrit au comité, 5 jours à l’avance seront prises en considération.
Article 16 – Elections et Votations
Toutes les élections et les votations de l’assemblée générale ont lieu à la majorité des membres présents, en précisant que chaque membre a droit à une voix, quel que soit le montant de sa cotisation. Les décisions prises en dehors de l’ordre du jour sont valables.
Toutes les décisions sont prises à main levée, sauf si la majorité de l’assemblée en décide autrement.
En cas d’égalité de voix, la voix du président sera prépondérante.
Toute modification des statuts ne pourra se faire que si une décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents et pour autant que cette modification ait été prévue à l’ordre du jour de cette assemblée.
Article 17 – Comité
Le Comité est élu pour 2 ans, il est formé au minimum de 3 membres, dont le président, le secrétaire et le trésorier.
Le comité du SCTS maintient des relations avec l’USTS et peut participer aux séances du comité de l’USTS.
Un membre du comité de l’USTS ne peut être membre du comité du SCTS. Sauf avec l’approbation unanime du comité du SCTS.
Le comité a pour tâche et compétence :
d’exécuter les décisions prises par l’assemblée générale
d’administrer les fonds de l’association
d’appliquer et faire appliquer les statuts
de diriger les affaires courantes
de favoriser la pratique du sport et l’éthique des valeurs sportives
d’exclure un membre, sans avoir à en justifier le motif. Art.10
Les décisions relatives à l’utilisation des fonds nécessitent l’adhésion de la majorité des membres du comité. En cas d’égalité de voix, celle du président sera prépondérante.
L’association est engagée par la signature collective à deux du président et du secrétaire ou du trésorier.
Les membres du comité sont rééligibles pour une même période de deux ans.
Article 18 – Commission de contrôle
La commission de contrôle est composée d’un vérificateur et d’un suppléant, chacun étant élu pour un an. L’année suivant son élection, le suppléant devient tacitement vérificateur. L’assemblée générale procédera chaque année à la nomination d’un nouveau suppléant.
Les deux membres de la commission de contrôle ont pour charge de vérifier les comptes et de contrôler que l’utilisation des fonds se fasse conformément au but prévu. Ils sont rééligibles.
Article 19 – Révision des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps, sur décision de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, conformément à l’art. 16.
Article 20 – Dissolution
La dissolution de l’association SCTS et la répartition des actifs restants, ne pourra être prononcée que lors d’une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et à la majorité des Ÿ des membres présents.
En cas de dissolution, les membres n’ont aucun droit à l’avoir social.
Les présents statuts ont été modifiés et adoptés lors de l’ assemblée générale du 10 mars 2011. Ils annulent et remplacent ceux du 2 octobre 2002.